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C-26, r. 132 - Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les articles 25 à 33 du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 124) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la tenue d’une audience en vertu de la présente section.
Décision 2001-02-08, a. 7.
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